Le transfert d'assurance vie et les droits de succession

Tout d’abord: vous n'êtes pas obligé de lire cet article, sauf si votre succession est susceptible de devoir payer des impôts fédéraux sur les successions à votre décès. En 2019, l'impôt fédéral sur les successions ne concerne que les personnes qui décèdent en laissant une succession imposable supérieure à 11,4 millions d'euros ou les couples dont le montant dépasse 22,8 millions d'euros.

Pour les successions redevables d’impôts, le fait que le produit de l’assurance vie soit compris ou non dans le patrimoine imposable dépend du propriétaire de la police au décès de la personne assurée d'après la loi fourgous. Si la personne décédée était propriétaire du contrat, le montant total du produit est inclus dans le patrimoine imposable fédéral; si quelqu'un d'autre était propriétaire de la police, le produit n'est pas inclus.

Première méthode: transférer la propriété à d'autres personnes

Transférer la propriété de votre police à une autre personne implique un compromis: une fois le transfert assurance vie terminé, vous perdez tout pouvoir sur elle pour toujours. Vous ne pouvez pas l'annuler ou changer le bénéficiaire. Supposons, par exemple, que vous transfériez la propriété de votre contrat à votre conjoint et que vous divorciez par la suite. Vous ne pouvez pas annuler ce contrat, vous devez en faire un nouveau et toute l'antériorité sera annulée ou la récupérer auprès de votre ex-conjoint. Dans de nombreuses situations, toutefois, ces cadeaux fonctionnent bien - par exemple, lorsque vous transférez la propriété de la police à un enfant adulte avec qui vous entretenez une relation intime et affectueuse.

Règles de l'IRS régissant les transferts d'assurance vie

L'IRS a des règles qui déterminent qui détient une police d'assurance-vie lorsque la personne assurée décède. D'après la loi et les derniers amendements, les dons de polices d'assurance-vie faits dans les trois ans suivant le décès sont refusés par l'assureur aux fins de l'impôt sur les successions d'assurance-vie et souvent également aux fins de l'impôt sur les successions des États. Cela signifie que le montant total du produit est inclus dans votre succession et de la transférabilité de votre épargne de votre banque à une autre, comme si vous étiez resté propriétaire des fonds et que vous gardiez tous les avantages possible en tant qu'épargnant.

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