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2. Propriété intellectuelle
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3. Limite de responsabilité
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5. Utilisation acceptable du site
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6. Droit applicable
   Les parties conviennent que les présents "Termes et conditions" sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

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Dernière mise à jour : 2 janvier 2014